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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03461 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03461

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 23/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 23/03461 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2NN Minute n° : 2026/77 AFFAIRE : , [V], [R] épouse, [H] C/ Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1] pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f592cdc6046d47388024
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/03461

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 23/03461 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6CA AFFAIRE : S.A.R.L. LE CAP 10 C/ Commune [Localité 17] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Capucine CHAMOUX Me Maud BERTRAND COPIE(S)délivrée(s) le à Me Capucine CHAMOUX Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d42dbfd85c112d6c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03461

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/03461

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 23/03461 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLFG DEMANDEUR : Monsieur [I] [U], né le 9 octobre 1967 à [Localité 4] - AZERBAÏDJAN, de nationalité azerbaïdjanais, distributeur de publicités, demeurant [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e8b34a5cb0e48937bf
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03461

    TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 23/03461

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 25 JUILLET 2024 N° RG 23/03461 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLFG DEMANDEUR : Monsieur [W] [F], né le 9 octobre 1967 à [Localité 4] - AZERBAÏDJAN, de nationalité azerbaïdjanais, distributeur de publicités, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee18c63cd64a75c4cb8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03461

    TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 23/03461

    N° RG 23/03461 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE2D [O] [D] / Société ORNBAT, représentée par Monsieur [Y] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [O] [D], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec6701c3411ff34591f10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03461

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03461 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFH7 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9cfd0744296de769fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03461

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03461

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CED

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b0f5112d8edd05683e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03461

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/03461

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03461 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33OB Date du Recours : 01 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE SUPPRESSION RENTE INVALIDITE TOTALE A COMPTER DU 01/07/2

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeeafbb79e8fd3d32452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03461

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/03461

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTT Minute : 24/260 S.A.R.L CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55ab5f33015ad01c8a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1