Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/03461
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 23/03461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 23/03461 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHT3 AFFAIRE : [M] [K] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE. Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 23/03461
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 23/03461
AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 23/03461 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6BT [Q] C/ S.A. Monsieur le Procureur de sa Majesté le Roi, Près le Tribunal de première Instance APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Avril 2023 RG : F20/02151
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03461
TJ 83050, 26 mars 2026, RG 23/03461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 23/03461 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2NN Minute n° : 2026/77 AFFAIRE : , [V], [R] épouse, [H] C/ Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1] pris en la personne
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ca other ca_aix_provence n° 23/03461
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/03461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025/169 Rôle N° RG 23/03461 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5FW [4] C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour :
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/03461
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 23/03461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03461 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5FW [3] Représentant : Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Appelant Intimé Aix en Provence, le 3/9/2025 ORDON
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/03461
TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/03461
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 23/03461 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6CA AFFAIRE : S.A.R.L. LE CAP 10 C/ Commune [Localité 17] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Capucine CHAMOUX Me Maud BERTRAND COPIE(S)délivrée(s) le à Me Capucine CHAMOUX Me Ma
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ca other ca_rennes n° 23/03461
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/03461
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03461 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T23J [M] [G] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03461
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/03461
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 23/03461 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLFG DEMANDEUR : Monsieur [I] [U], né le 9 octobre 1967 à [Localité 4] - AZERBAÏDJAN, de nationalité azerbaïdjanais, distributeur de publicités, demeurant [Adresse 1] à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03461
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/03461
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03461 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE2D Décision dé
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03461
TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 23/03461
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 25 JUILLET 2024 N° RG 23/03461 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLFG DEMANDEUR : Monsieur [W] [F], né le 9 octobre 1967 à [Localité 4] - AZERBAÏDJAN, de nationalité azerbaïdjanais, distributeur de publicités, demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03461
TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 23/03461
N° RG 23/03461 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE2D [O] [D] / Société ORNBAT, représentée par Monsieur [Y] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [O] [D], demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03461
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/03461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03461 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFH7 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03461
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03461
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CED
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03461
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/03461
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03461 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33OB Date du Recours : 01 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE SUPPRESSION RENTE INVALIDITE TOTALE A COMPTER DU 01/07/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03461
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/03461
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTT Minute : 24/260 S.A.R.L CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03461
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03461
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02647 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03461 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I26A Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03461
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03461
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/03461 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLR2 S.A. MESOLIA HABITAT c/ S.A.S. STUDIO BELLECOUR - SAS D'ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) S.A. BUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03461
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/03461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03461 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WU SD PRESIDENT DU TJ DE NIMES 25 octobre 2023 RG:23/00532 S.A.S. GRANULATS [D] C/ Commune [Localité 5] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03461
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/03461
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03461 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA4G Arrêt (N° 22/5982) rendu le 15 Juin 2023 par la 1ère chambre section 2 de la Cour d'Ap
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03461
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03461 - N° Portalis 35
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