Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03462 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj14118 n° 23/03462

    TJ 14118, 31 août 2026, RG 23/03462

    N° du répertoire général : N° RG 23/03462 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ47 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] né le 05 Avril 1965 à [Localité 1] (14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e206195da062e09fd2f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03462

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 23/03462

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [F] c/ [T] [O] épouse [H] N°26/334 Du 27 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03462 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCK5 Grosse délivrée à expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10d59cdc6046d47e27aa5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03462

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 23/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03462 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBYR 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. HELVETIA COMPAGNIE SUISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69787c8fcdc6046d47d84046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03462

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 23/03462

    N° RG 23/03462 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE2E [W], [T] [P] / Entreprise [R], représentée par M. [E] [R] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [W], [T] [P], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67229af83f64f31269894c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03462

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/03462

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTW Minute : 24/156 S.D.C. RESIDENCE LES MAINATES sise [Adresse 2] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a1bd94801f110a5539b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1