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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 23/03463

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 23/03463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/03463 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3PC DEMANDERESSE : Madame [U] [T] née le 31 Mai 1966 à [Localité 1] (94), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cddecdc6046d479e6940
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03463

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 23/03463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ET D’HOMOLOGATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 FÉVRIER 2026 N° RG 23/03463 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLUT Code NAC : 30F DEMANDERESSE : La SOCIETE ENGINGER, société à respo

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e5b4cdc6046d4708becb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/03463

    TJ 26362, 14 avr. 2025, RG 23/03463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03463 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H54P AFFAIRE : [Y] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sabine BERNARD de la SELARL AVH Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER &

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd8218e85d0474bddbdb9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03463

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03463

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 669640eaf5112d8edd057165
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03463

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/03463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03463 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZLE N° MINUTE : 2024/20 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6aa715111c372a7c0d45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1