Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj MEE - incident tj31555 n° 23/03481
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 23/03481
ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03481 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDXH NAC: 30E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience p
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03481
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/03481
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, as
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03481
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 23/03481
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01739 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03481 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33QR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 3] [Localité 4] représe
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03481
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/03481
ORDONNANCE DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03481 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDXH NAC: 30E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Décembre 20
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03481
TJ Toulouse, 3 sept. 2024, RG 23/03481
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03481 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDDD / JAF Cab 1 AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Septembre 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03481
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03481
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRW3 Minute : 24/00432 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric B
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03481
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03481 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDF5 N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me HASCOET et Me MREJEN ORDONNANCE rendue le 02 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03481
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me GALISSARD Le ...................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles