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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/03482

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 23/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Mars 2026 No R.G. : N° RG 23/03482 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEEX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [Y], [W],, [T],, [L] épouse, [D] née le, [Date naissance 1] 1941 à, [Localité 1] (21) de nationalité f rançaise, domiciliée : chez M., [S], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae353cdc6046d478d5007
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/03482

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/03482

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00042 Jugement du 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699392cccdc6046d479ddc18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03482

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/03482

    DOSSIER N° RG 23/03482 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPNV Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [G] [F] [X] [J] C/ INDIVISION [P] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée à : Me Jeanne COURQUIN Mr [X] [J] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b078acdc6046d4711eb5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 23/03482

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/03482

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02668 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03482 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33QS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me CECCALDI

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69172b5e5e648cb2482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/03482

    TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/03482 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLXS NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELASU CABINET COLL, la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [F] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b83722ae1fd67df75023b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03482

    TJ 54395, 7 mars 2025, RG 23/03482

    DU : 07 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/03482 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4RT CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. LE 27 GAMBETTA, prise en la personne de son représentant légal 27, Ru

    Lire la décision → Vérifier la source 697b584ccdc6046d471ac253
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03482

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03482 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZNI N° MINUTE : 2024/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6aa715111c372a7c0d1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1