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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03483 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03483

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/03483

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03483 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAME NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b6cdcdc6046d47fc7983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03483

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 23/03483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/03483 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4DQ Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : M. [P] [K] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SONAUTO [Localité 11], S.A.S. AUTO PASSION [Localité 10], S.A.S.U. SONAUTO [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035cb8daa57c7f668eec
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03483

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/03483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 23/03483 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIYA N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CNP ASSURANCES C/ [V] [D] Copies délivrées le : A l’audience du 14 Janvier 2025, Nous, Caroline K

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bcebbf04ef7857bee09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03483

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/03483

    N° RG 23/03483 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV4K 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/03483 N° Portalis DBX6-W- B7H-XV4K Minute n°2024/ DU 24 Mai 2024 AFFAIRE : [R] [B] [Y] [X] épouse [V] C/ [F] [D] [N] [S] [C] [K] [U] épouse [N] SAS CABINET BEDIN Grosse délivrée le à SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d63b9d5614ec4f7d4b04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03483

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/03483 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK63 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame [U] [V] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 667326847827ea89ef4d5aab
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03483

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/03483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03483 N° Portalis 352J-W-B7H-CZERZ DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet COGEIM. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [P] [J] de l’AARPI [J] GUITTON - #D0502 DEFENDEURS M. [L] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68fa47d1f8c9dd70972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1