Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03483
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/03483
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03483 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAME NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
-
ca other ca_lyon n° 23/03483
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 23/03483
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03483 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6DF [J] C/ S.A. [Adresse 13] [Localité 17] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mars 2023 RG : 21/00792 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
-
ca other ca_versailles n° 23/03483
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03483 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHVX AFFAIRE : [E] [D] C/ S.E.L.A.R.L. C.[Y] prise en la personne de Maître [O] [Y] ès qualité de mandataire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03483
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 23/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/03483 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4DQ Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : M. [P] [K] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SONAUTO [Localité 11], S.A.S. AUTO PASSION [Localité 10], S.A.S.U. SONAUTO [Localité 8
-
ca other ca_rouen n° 23/03483
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 23/03483
N° RG 23/03483 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03483
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 23/03483 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIYA N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CNP ASSURANCES C/ [V] [D] Copies délivrées le : A l’audience du 14 Janvier 2025, Nous, Caroline K
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03483
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/03483
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [H] [F] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE VIE S.A. AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE ---------------------- N° RG 23/03483 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLTK ---------------------- DU 23 JANVIER
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03483
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/03483
N° RG 23/03483 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV4K 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/03483 N° Portalis DBX6-W- B7H-XV4K Minute n°2024/ DU 24 Mai 2024 AFFAIRE : [R] [B] [Y] [X] épouse [V] C/ [F] [D] [N] [S] [C] [K] [U] épouse [N] SAS CABINET BEDIN Grosse délivrée le à SCP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03483
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/03483 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK63 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame [U] [V] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03483
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03483 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZH AG - CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 26 octobre 2023 RG:22/03389 [W] C/ [H] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03483
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03483
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/204 N° RG 23/03483 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6H Jugement (N° 22/00388) rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03483
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03483 N° Portalis 352J-W-B7H-CZERZ DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet COGEIM. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [P] [J] de l’AARPI [J] GUITTON - #D0502 DEFENDEURS M. [L] [F
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03483
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 23/03483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 376 N° RG 23/03483 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5HU [B] [M] C/ [L] [Z] [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03483
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03483 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles