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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03484

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 23/03484

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [E] [N], asse

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca99bcdc6046d477f5e79
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 23/03484

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 23/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 23/03484 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP3K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat LOGEMLOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155971c67ecf83a091d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03484

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 23/03484

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRXJ Minute : 25/00116 S.D.C. [Adresse 5] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b05418c246fd6a409d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03484

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 23/03484

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : [H] C/ Caisse LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE, S.A.R.L. START UP AGAIN NOM CO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03484

    TJ Paris, 25 nov. 2024, RG 23/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/03484 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 DEBOUTE PLL JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [V] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ce08f059c9e2cfa1f8b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03484

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/03484

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH4V Minute : 24/01284 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03484

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/03484 DEMANDERESSE Mme [E] [B] Épouse [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat postulant #K0111 et par la SELARL SIAM CONSEIL représentée par Me Gildas JANVIER DEFENDERESSE L’ONIAM AVOCAT DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715579d7e316eba79b93

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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