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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03489

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 23/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [F], [A] [I] épouse [X] C/ [N] [H] [X] N° RG 23/03489 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDES5 Nac :20L Minute N°26/375 NOTIFICATION LE : 16/02/2026 à 1 FE Me Cynthia NERESTAN 1 FE Me Blandine ARENTS 1 copie dossier

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03489

    TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/03489 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDD2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [R] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (LIBAN), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-lise RAMBOZ de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03489

    TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 23/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03489 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DU AFFAIRE : [R] [L] épouse [D] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT COPIE(S)délivrée(s)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03489

    TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 23/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 23/03489 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2MJ Minute n° : 2025/ 119 AFFAIRE : [V] [S] C/ S.A.S. RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedd2cb848dd6814c60d38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03489

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/03489

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03489 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPPA NAC : 29B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [U] épouse [S] [Adresse 9] [Localité 11] Rep/assistant : Me Isabelle MER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03489

    TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/03489

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / S.A.S. MCS & ASSOCIÉS N° RG 23/03489 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF7O N° 25/00039 Du 30 Janvier 2025 Grosse délivrée Me Grégory

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03489

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03489 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDP7 JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: S.A. BATI LEASE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°468501507, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c2a1d53480154fec2b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03489

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me CHEBBANI Le ..........

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03489

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03489 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRF5 N° de MINUTE : 24/00302 Monsieur [J] [D] né le 19 Juin 1953 à [Localité 9] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Christophe GUIBLAIS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838e67b6231d697cebc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03489

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03489

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03489 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRX4 Minute : 24/00204 S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de P

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