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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03492

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/03492

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/03492 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2ZH DEMANDEURS Madame [D] [G] née le 07 Août 1990 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69945a7acdc6046d47ae2f21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03492

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 23/03492

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d5575782d5f0616b751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/03492

    TJ 59606, 27 nov. 2025, RG 23/03492

    RG : N° RG 23/03492 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03492 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEVW N° minute : 25/258 Code NAC : 50G /AG LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [C] [K] né le 06 Février 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6975da7ecdc6046d47a47f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03492

    TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03492 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DX AFFAIRE : [D] [F] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM N° 2025 CH GENERALISTE B DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe216af9fd1f809485fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03492

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 23/03492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03492 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNP NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société SODIAC - SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION - SEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0826b3454b9878881ddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03492

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/03492

    N° RG : N° RG 23/03492 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3O 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG : N° RG 23/03492 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3O Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT la

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00f7a459da3dcde9af1
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03492

    TJ 06088, 26 mars 2025, RG 23/03492

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société HOME ELECTRIC ENERGIE c/ Société ROMARIO N° 25/ Du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03492 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFCD Grosse délivrée à expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4651504bd026099a141da
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03492

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/03492 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLNQ N° MINUTE : 24/159 AFFAIRE [J] [K] épouse [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002820 du 18/07

    Lire la décision → Vérifier la source 673f999cc74c14eb6072c7ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03492

    TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 23/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2024 Dossier N° RG 23/03492 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2SB Minute n° : 2024/ 435 AFFAIRE : S.A.S. CESSCOMM C/ [K] [C] JUGEMENT DU 28 Août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf752f15111c372a7d04ea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1