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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03492
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/03492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 23/03492 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYT AFFAIRE : [T] [U] C/ M. [D] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Novembre 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03492
TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/03492
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/03492 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2ZH DEMANDEURS Madame [D] [G] née le 07 Août 1990 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03492
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 23/03492
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FAB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/03492
TJ 59606, 27 nov. 2025, RG 23/03492
RG : N° RG 23/03492 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03492 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEVW N° minute : 25/258 Code NAC : 50G /AG LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [C] [K] né le 06 Février 19
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ca other ca_montpellier n° 23/03492
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 23/03492
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03492 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JM Décision déférée à la C
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ca other ca_nimes n° 23/03492
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 23/03492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03492 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7Z3 AG TJ D'[Localité 5] 25 avril 2023 RG :23/00342 MAAF ASSURANCES C/ [V] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03492
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/03492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03492 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DX AFFAIRE : [D] [F] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM N° 2025 CH GENERALISTE B DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03492
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 23/03492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03492 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNP NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société SODIAC - SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION - SEM
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ca other ca_toulouse n° 23/03492
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 23/03492
06/05/2025 ARRÊT N° 25/178 N° RG 23/03492 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXXZ CB / MM Décision déférée du 05 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/01795) P.GUERIN SECTION COMMERCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03492
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/03492
N° RG : N° RG 23/03492 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3O 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG : N° RG 23/03492 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3O Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT la
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03492
TJ 06088, 26 mars 2025, RG 23/03492
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société HOME ELECTRIC ENERGIE c/ Société ROMARIO N° 25/ Du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03492 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFCD Grosse délivrée à expé
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03492
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/03492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/03492 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLNQ N° MINUTE : 24/159 AFFAIRE [J] [K] épouse [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002820 du 18/07
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03492
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 23/03492
ARRET N° [Z] C/ [H] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/03492 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3AE JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03492
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 23/03492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2024 Dossier N° RG 23/03492 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2SB Minute n° : 2024/ 435 AFFAIRE : S.A.S. CESSCOMM C/ [K] [C] JUGEMENT DU 28 Août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03492
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03492
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°197 N° RG 23/03492 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T25O M. [U] [G] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03492
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03492 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE5E Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03492
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/03492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 novembre 2023 N° RG 23/03492 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLUE Société [2] c/ [L] [B] [D] [C] Nature de la décision : SURENDETTEMENT DESISTEMENT Notif
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03492
CA Colmar, 3 oct. 2023, RG 23/03492
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03492 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE55 N° de minute : 299/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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