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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03495

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 23/03495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03495 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJOE N° de MINUTE : 26/00122 Monsieur, [J], [C], [L] né le, [Date naissance 1] 1975, [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0057cdc6046d472102f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03495

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/03495

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 [U] WITKOWSKI, président Jean-Jacques SARK

    Lire la décision → Vérifier la source 69a607c5cdc6046d474b12e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03495

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 23/03495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/03495 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ2S N° MINUTE : 25/00009 AFFAIRE [W] [T] épouse [X] C/ [A] [X] DEMANDEUR Madame [W] [T] épouse [X] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6993817ccdc6046d479c9726
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03495

    TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 23/03495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03495 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRWC AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29149e97b8c182995dc32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03495

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 23/03495

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03495 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONPB Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9ae22ae1fd67df7535f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/03495

    TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/03495

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03495 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRYQ Minute : 24/01115 PMM S.A. TOIT ET JOIE - H.L.M Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP B

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ab29cdc6046d47098b50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1