Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/03496
TJ 94028, 28 mai 2026, RG 23/03496
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03496 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGUR / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Q] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03496
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 23/03496
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03496
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR le :09-12-2025 1 Expédition délivrée en LS le :09-12-2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BCQ N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 10 Octobre 2023 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03496
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 23/03496
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03496 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDVZ NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03496
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/03496
Du 25 juin 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03496 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3Q [E] [I] C/ Société [Localité 11]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR - copie exécutoire délivrée à Me FERTOUT Le 25/06/2025 Avocats : Me David FERTOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03496
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 23/03496
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/03496 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLNO NAC : 38C FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL DREYFUS FONTANA Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE IDF, dont le siège social est
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03496
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/03496
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/03496 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGAE Affaire : S.A.R.L. GAZ MAZOUT REGULATION C/ [K] [A] [J] [A] [I] [Y] [L] [M] [L] [O] [L] [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 23/03496
TJ 93008, 22 mai 2024, RG 23/03496
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRY2 Minute : 24/00882 Monsieur [W] [E] [D] [M] C/ Société EASYJET Représentant : Maître Jea
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