Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03498
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BDD N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 07 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03498
TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 23/03498
N° du répertoire général : N° RG 23/03498 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPKK 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03498
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/03498
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03498 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEVY NAC : 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/03498
TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 23/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/03498 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETRS AFFAIRE : [N] [B] C/ [G] [T] épouse [B] PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [B]
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj21231 n° 23/03498
TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 23/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03498 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IESX Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A. [10] C/ [K] [Y] ENTRE : S.A. [10], immatriculée sous le n° SIRET [N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03498
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/03498
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03498 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOXE Minute : 24/02185 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03498
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/03498 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDQ3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [E] [F] [G] [Adresse 10] [Localité 8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03498
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/03498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03498 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2MR DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 24 j
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