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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03508

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/03508

    Minute n° 25/0432 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [S] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. DROUIN DEMENAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf14965b5d9df31e044
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03508

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/03508

    N° RG 23/03508 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4QR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [N] [G] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (DROME) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Simon LETIE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e7acd50af6f5fd3458d3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03508

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 23/03508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03508 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6OD Jugement du 25 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thomas BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS, vestiaire : 2634 Me François CORNUT, vestiaire : 203

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377f342d338c20d2cc14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03508

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/03508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03508 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RC N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a867b6231d697d4834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03508

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/03508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03508 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBWZ JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[5]”, sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la SAS IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b4419bca6fe5879b4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1