Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03509
TJ 41018, 19 mars 2026, RG 23/03509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENGN N° : 26/00166 DEMANDERESSE : S.C.I. TEAM ACADEMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, (Avocat au barreau de BLOI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03509
TJ 01053, 10 nov. 2025, RG 23/03509
JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03509 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [H] [S] né le 26 Mars 1947 à [Localité 10] (69), Madame [K] [F] [T] [I]
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03509
TJ 31555, 5 août 2025, RG 23/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Le 05 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 23/03509 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SB5V POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03509
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/03509
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03509 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLW4 Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03509
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/03509
Minute n° : 25/00293 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3CI Affaire : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03509
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 23/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDRN JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. [PU] [JW] [Adresse 28] [Adresse 28] - BELGIQUE représenté par Me Marion HOUZEL, avocat au barreau de LILLE M. [LT] [KR] [Adresse 36] [Adresse 36] r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03509
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 23/03509
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6Q Minute : 24/00207 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SEL
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