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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03513

    TJ 91228, 15 déc. 2025, RG 23/03513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03513 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLNL NAC : 5BC CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Emmanuel CHRETIENNOT, Me Pagoundé KABORE Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 ENTRE : La S.A. LOGIREP,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebe0ccdc6046d4779fca7
  • tj Expertise tj31555 n° 23/03513

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 23/03513

    MINUTE N° : 25/00412 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 N° Rôle : N° RG 23/03513 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SE2B AFFAIRE : [D] , C/ [Z] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b72a8fb67db7b4a2b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03513

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/03513

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/05128 du 17 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03513 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33V3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [B] n

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac635289c7662ca2c326
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03513

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 23/03513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/12/24 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03513 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZRE N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5226e12b8bd1e94c708
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03513

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/03513

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02614 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03513 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33V3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 06 Août 1964 à [Localité 6] (BOU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03513

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03513

    N° RG 23/03513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/03513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [L], [F] [I] épouse [L] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE “LE PORT” Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1