Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03513
TJ 91228, 15 déc. 2025, RG 23/03513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03513 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLNL NAC : 5BC CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Emmanuel CHRETIENNOT, Me Pagoundé KABORE Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 ENTRE : La S.A. LOGIREP,
-
ca other ca_montpellier n° 23/03513
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03513
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KX Décision déférée à la Cour :
-
tj Expertise tj31555 n° 23/03513
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 23/03513
MINUTE N° : 25/00412 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 N° Rôle : N° RG 23/03513 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SE2B AFFAIRE : [D] , C/ [Z] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribu
-
ca other ca_toulouse n° 23/03513
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/03513
08/07/2025 ARRÊT N°2025/283 N° RG 23/03513 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2X VS CG Décision déférée du 18 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00789) M. DEBAINS S.A.S. ELECTRISE C/ [V] [L] S.E.L.A.S. SELAS EGIDE CONFIRMATI
-
ca other ca_toulouse n° 23/03513
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 23/03513
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03513 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2X - 2ème chambre S.A.S. ELECTRISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette quali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03513
TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/03513
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/05128 du 17 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03513 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33V3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [B] n
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03513
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 23/03513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/03513 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5KV [M] [C] C/ Association [11] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne TSANGARI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03513
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 23/03513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/12/24 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03513 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZRE N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 18
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03513
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH46 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ MSA PORTES DE BREAGNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Févri
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03513
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/03513
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02614 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03513 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33V3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 06 Août 1964 à [Localité 6] (BOU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03513
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03513
N° RG 23/03513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/03513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [L], [F] [I] épouse [L] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE “LE PORT” Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03513
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03513
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°208 N° RG 23/03513 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26K M. [R] [Y] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03513
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 23/03513
MINUTE N° 25/2024 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY (Me Claus WIESEL) - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me MAKOWSKI - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 18 janvier 2024 La Greffière,
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03513
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/03513
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03513 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I74V Minute n° : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section RE, décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03513
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/03513
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 21 Novembre 2023 N° RG 23/03513 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NF joint au dossier 23/03502 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 06 Septembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 06 Octobre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03513
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/03513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03513 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles