Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/03514
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/03514
PREMÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF - DG N° RG 23/03514 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LF5D MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [L] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10] (GUINÉE) do
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/03514
TJ 95500, 5 juin 2025, RG 23/03514
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03514 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGIC AFFAIRE : [E] [N] épouse [M]/ [C] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03514
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/03514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03514 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33V5 Date du Recours : 31 août 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 25/07/2023, signifiée le 03/08/202
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03514
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/03514
DATE DU JUGEMENT: 14 Mai 2024 N° RG 23/03514 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUQS / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [M] [D] épouse [S] C / [K] [W] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03514
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] Tél : Mme [R] [E] [Adresse 4] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 23/03514 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2N6 P.J
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