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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03516 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03516

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/03516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03516 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BKT N° MINUTE : Requête du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c19cdc6046d47c781ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03516

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/03516

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/03516 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN6E Minute : 24/00853 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312419f939ca6242b679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03516

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03516 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNO NAC : 50B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LALJY DEUX CANONS A l’enseigne VITO DEUX CANONS [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9bf8c419bca6fe585c830
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03516

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/03516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Clarisse BAINVEL Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da6cbfb6c7973606556a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03516

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Malik AITALI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03516 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVEQ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10354a01215df7795c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1