Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03516
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/03516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVRC Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03516
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03516 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BKT N° MINUTE : Requête du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT r
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ca other ca_paris n° 23/03516
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/03516
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE7I Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 23/03516
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03516
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03516 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K5 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/03516
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03516 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH5B AFFAIRE : [W] [V] C/ S.E.L.A.R.L. C [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z] ès qualité de mandataire
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ca other ca_lyon n° 23/03516
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 23/03516
N° RG 23/03516 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6FK Décision de l'Institut [8] de du 31 mars 2023 N° Op22-1389 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A
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ca other ca_nimes n° 23/03516
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03516 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I757 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 23 octobre 2023 RG :F22/00065 [M]-[X] C/ S.A.S. CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS
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ca other ca_douai n° 23/03516
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/03516
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/125 N° RG 23/03516 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBB4 Jugement (N° 21/06755) rendu le 26 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03516
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03516
13/02/2025 N° RG 23/03516 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX25 Décision déférée - 10 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] -21/00544 S.C.I. TAMARIS C/ S.A.S.. SAS POINT P REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03516
CA Amiens, 13 mai 2024, RG 23/03516
ARRET N° S.A.S. GSA LOGISTICS C/ [F] copie exécutoire le 13 mai 2024 à Me BARRIE Me DORE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 MAI 2024 **********************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03516
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/03516
MINUTE N° 226/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03516
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/03516
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/03516 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN6E Minute : 24/00853 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03516
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03516 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNO NAC : 50B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LALJY DEUX CANONS A l’enseigne VITO DEUX CANONS [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03516
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Clarisse BAINVEL Le ..............................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03516
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Malik AITALI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03516 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVEQ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03516
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/03516
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.S. VERDI CONSEIL MIDI ATLANTIQUE, S.A.S. VERDI BATIMENT SUD OUEST, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Madame [K] [O], S.A.R.L. PASQUET, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ESS EN'CIEL, Compagnie d'assurance SMA SA,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03516
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/03516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03516 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03516
CA Versailles, 6 juin 2023, RG 23/03516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03516 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4HB Du 06 JUIN 2023 ORDONNANCE LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pré
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