Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03519
TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 23/03519
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 23/03519 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4V4 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] né le 13 Janvier 1959 à [Localité 1] (49) de nationalité Française, demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03519
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/03519 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HHI AFFAIRE : S.D.C. de la résidence dénommée [Adresse 1] sise [Adresse 2] (Me Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCA
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/03519
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 23/03519
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/03519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP7W Minute : 25/01910 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/03519
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 23/03519
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03519 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFF5 AFFAIRE : [D], [G] [E] épouse [C]/ [F], [B] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03519
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D25/ JUGEMENT DU 20 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03519 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KA3Q JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assis
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03519
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 23/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03519 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDSM N° de Minute : 24/00309 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 S.C.I. DU BREY C/ S.A.S. SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03519
TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 23/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL MJ ALPES Me Jérémie BOULAIRE Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03519 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVEY N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03519
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03519
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSAN Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Office Public de l’Habitat, EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [R] [K] JUGEM
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