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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03522 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 23/03522

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 23/03522

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 23/03522 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75RJK Le 10 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb2a7cdc6046d47cee5a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03522

    TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 23/03522

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/03522 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMRL DEMANDERESSE : [O] [B] [D] [W] représentée par Maître Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Me LAURIANE CHISS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 682393637e21a56f624ee5e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03522

    TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 23/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [U] [O] Maître [B] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03522 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVFM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 31 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 67252a0ce60223eab6844c72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03522

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BMI N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da260c0d64ddd4ee25d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/03522

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03522

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] NT REFERENCES : N° RG 23/03522 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSAY Minute : 24/01023 S.A. D’HLM “BATIGERE HABITAT” antenne IDF Représentant : Maître Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 697df123cdc6046d4761b1a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1