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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/03524

    TJ 54395, 15 mai 2026, RG 23/03524

    DU : 15 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03524 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4XV / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5a9acdc6046d471cbc27
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/03524

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 23/03524

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a2fcdc6046d4735f267
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03524

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 23/03524

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [M], [G] [M] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] N° 25/ Du 5 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03524 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFKI Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a7e7f54efd010a530c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03524

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/03524

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/03524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHEA DEMANDEUR : Madame [J] [N] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d102fc178212f7fb56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03524

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/03524

    Minute n°R24/642 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. ANFAMA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7f471e66077ea3953ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03524

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/03524

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSBE Minute : 24/261 SA COFIDIS Représentant : Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE, C/ Monsieur [U] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd559b5f33015ad01c886

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1