Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03526
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/03526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 11 Juillet 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/03526 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGGL Affaire : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE ( CIFRAA) C/ [U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03526
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 23/03526
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 21 mars 2025 Requête n° : N° RG 23/03526 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante Assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03526
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 23/03526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03526 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDTF JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [U] [Y], artisan, dont le n° SIREN est 328 512 694 00022 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frank BECKELYNCK, avocat au barreau de LILLE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03526
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03526 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZST N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03526
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/03526
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03526 N° Portalis DB3S-W-B7H-YSBI Minute : 24/866 S.A.S. [Adresse 10] [Localité 6] OPCO Représentant : Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE, C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03526
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/03526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03526 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BNP N° MINUTE : Requête du : 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 5] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03526
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/03526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/03526 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3HP MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. CREATIS c/ [J] DÉBATS : A l’audienc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03526
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/03526
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01507 du 8 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03526 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33Y6 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Adresse 7] [Adresse 4] comparant assisté de Me Cléme
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