Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03532 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03532

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 23/03532

    VTD / MC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03532 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGRY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [Z] [T] [K] épouse [Z] Contre : S.A. SURAVENIR ASSURANCES S.A. GAN ASSURANCES Grosses : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL LKJ AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160facdc6046d4780befc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03532

    TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 23/03532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GH AFFAIRE : [L] [O] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d50a2273490db106a64
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03532

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 23/03532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mm MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c47f1062435dd16947f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03532

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/03532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03532 N° Portalis DBZS-W-B7H-XDTU N° de Minute : L 24/00419 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 S.C.I. SEBASTIEN C/ [T] [J] [V] [N] [F] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7c2e53e3bdd07785bd41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03532

    TJ Béthune, 3 juill. 2024, RG 23/03532

    1ère chambre civile BANQUE POPULAIRE DU NORD. c/ [U] [P] [K] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03532 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4VC Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDERESSE SA BANQUE POPULAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 668c340e894f7f4d2e0bcb06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03532

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/03532

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00068 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW3-W-B7H-333A AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16384b9f94e984650cc89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1