Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03535 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03535

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 23/03535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03535 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W67S JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [I] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [H] [M] exerçant sous l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac8e75782d5f06cd0269
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03535

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 23/03535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03535 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNMF AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba6fdcdc6046d4726b635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03535

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 23/03535

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [O] c/ Syndic. de copro. [E] N° 25/ Du 12 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03535 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFUY Grosse délivrée à l’ASSOCIATION ESC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da6b34a5cb0e4895fbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03535

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/03535

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03535 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SE7P NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec87860dd6c223b869a
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/03535

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 23/03535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03535 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W67S ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [U] [E] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a8e85d0474bddb4468
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03535

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03535 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZTE N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d2ca9c0bd0e39e7f67f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03535

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/03535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/03535 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBL6 DEMANDEUR M. [G] [I] [U] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-françois BLANC - #E0308 DEFENDEUR M. [M] [Y] [P] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Stéphanie DELACHAUX - #E1811 ORDONNANCE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c72a5ebf9472f114f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1