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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/03536

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/03536

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 JUILLET 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f81e5195da062e0b305a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/03536

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 23/03536

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03536 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EN2F Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/03536 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EN2F Minute : 25/237 DEMANDERESSE : Madame [X] [E] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69860bd8cdc6046d4736169b
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/03536

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 23/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/03536 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKER N° MINUTE : 25/00121 AFFAIRE [Z] [E] épouse [F] C/ [K] [F] DEMANDEUR Madame [Z] [E] épouse [F] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683766df7afb61838af1afc9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03536

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03536 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNTT AFFAIRE : [F] / [C] [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec22ae1fd67df74f6e9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03536

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03536 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZTH N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d1ea9c0bd0e39e7f539
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03536

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03536 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2O2 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [R] [O] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 67115329aa7e95fd3fcf5dcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1