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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03538

    TJ 14118, 11 juin 2025, RG 23/03538

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03538 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQXN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [E] [Z] [G] [K] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882fb34a5cb0e4898157
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03538

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 23/03538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/03538 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJKQ N° MINUTE : 25/00035 AFFAIRE [B] [K] C/ [E] [H] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0732cd473a91e3e2299f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03538

    TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/03538

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03538 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE42 AFFAIRE : [D] [W] épouse [R]/ [F] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cace9786ffe39c0aa69f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03538

    TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 23/03538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03538 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMI4 NAC : 53J Jugement Rendu le 05 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC),S

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0258dd154eff15022fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03538

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03538

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03538 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSD7 Minute : 24/1024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELA

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03538

    TJ Valenciennes, 22 mai 2024, RG 23/03538

    RG : N° RG 23/03538 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/435 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 666363ba2866e79b8c84fcb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03538

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Tél : Mme [G] [V] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03538 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2O4 P.J : Ordonnance du 22/02/2024 M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1