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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/03540

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 23/03540

    RG : N° RG 23/03540 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GESM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/580 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D] [G] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f91cdc6046d477fbddb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03540

    TJ 14118, 26 mai 2025, RG 23/03540

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03540 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQCG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] [Y] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] demeu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03540

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03540 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSM N° MINUTE : Requête du : 12 Octobre 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243902fc178212f7e532
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03540

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/03540

    grosse + copie à Me FABRE le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03540 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3V7 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [F] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1970

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449f1486831808a00d05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03540

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03540

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr NT REFERENCES : N° RG 23/03540 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSEE Minute : 24/1026 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bee6ccdc6046d472e1284
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03540

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Tél : M. [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03540 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2O7 P.J : Ordonnance du 22/02/2024 Monsieur, J’ai l’honneur

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1