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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03544 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03544

    TJ 63113, 15 déc. 2025, RG 23/03544

    VTD/CT Jugement N° du 15 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03544 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [V] Contre : S.A.S. AMADON SCCV E-PROMOTION 10 SELARL [K] [D] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SELARL AVK ASSOCIES Me François-Xavier DOS SANTOS C

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f3dcdc6046d47ed4eb3
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03544

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 23/03544

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SAVOYE à Me GUERINOT le Expédition au Notaire Mme [U] le Renvoi [Localité 10] 12/05/2026 N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [T] [D] C/ [R] [S] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6870161ab8daa57c7f673093
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03544

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/03544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03544 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BS3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebf7e21a56f624ed371
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03544

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 23/03544

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03201 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03544 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3373 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 669aadbe30bd4f0c3f6b22d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03544

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03544 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSEO Minute : 247/24 S.A. DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA) Représentant : Me Olivier BOHBO

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1