Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03548
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03548 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZVTW N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2026 D
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 23/03548
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 23/03548
N° RG 23/03548 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5VX N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Nicolas BLANCHY, - Me Dominique FLEURIOT, - Me Philippe TATIGUIAN - Ministère public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03548
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 23/03548
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03548 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMF6 Pôle Civil section 1 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03548
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 23/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 23/03548 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLCA N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sylvie FERRES Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03548
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 expédition délivrée à Maître VIEGAS en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BTM N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03548
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03548 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFZ6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03548
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 23/03548
Du 23 septembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03548 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHE [E] [S] C/ [C] [G], Société UDAF 33 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 23/09/2024 Avocats : Me Nadine PLA-DEBRAY la SELARL PMB & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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