Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03548
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 23/03548
C5 N° RG 23/03548 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7QX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03548
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03548 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZVTW N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2026 D
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ca other ca_colmar n° 23/03548
CA Colmar, 24 mars 2026, RG 23/03548
EP/KG MINUTE N° 26/244 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 10 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ca other ca_paris n° 23/03548
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/03548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVVT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 23/03548
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/03548
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03548 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYQ Association [9] c/ [8] Nature de la décision : AU FOND
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 23/03548
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 23/03548
N° RG 23/03548 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5VX N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Nicolas BLANCHY, - Me Dominique FLEURIOT, - Me Philippe TATIGUIAN - Ministère public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03548
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 23/03548
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03548 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMF6 Pôle Civil section 1 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_versailles n° 23/03548
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/03548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03548 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7Z AFFAIRE : [E] [S] épouse [W] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03548
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 23/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 23/03548 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLCA N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sylvie FERRES Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03548
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 expédition délivrée à Maître VIEGAS en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BTM N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 jui
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ca other ca_paris n° 23/03548
CA Paris, 14 mars 2025, RG 23/03548
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFCB Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03548
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03548 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFZ6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03548
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 23/03548
Du 23 septembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03548 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHE [E] [S] C/ [C] [G], Société UDAF 33 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 23/09/2024 Avocats : Me Nadine PLA-DEBRAY la SELARL PMB & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03548
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 23/03548
N° RG 23/03548 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6HK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 20 mars 2023 RG : 22/01971 [X] S.A.S.U. NOUR ET NAIMA C/ Société Civile LEONARD DE VINCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03548
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/03548
25/06/2024 ARRÊT N° 263 N° RG 23/03548 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYBM IMM / CD Décision déférée du 05 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F02080 M. [V] SCI SANJAN C/ S.A.R.L. INSTANT POUR L'HOMME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03548
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/03548
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 23/03548 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAAT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ANNONAY, décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03548
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/03548
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 10 Octobre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Présidente
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03548
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/03548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 14 DECEMBRE 2023 N°2023/818 Rôle N° RG 23/03548 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5QX [N] [Z] [I] [S] épouse [Z] C/ [M] [W] ÉPOUSE [V] épouse [V] [L] [W] Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03548
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 23/03548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34G DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03548 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JB AFFAIRE : Association VAL'HOR C/ S.A.R.L. UN AMOUR DE FLEURS Requête en rectification d'erreur maté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03548
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03548 - N° Portalis 35
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