Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03551 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03551

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/03551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03551 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BTU N° MINUTE : Requête du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [U] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante, assistée de : M. [X] [V] (Conjoint) DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a314cdc6046d479b1730
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03551

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 23/03551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/03551 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEPQ Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ENTRE : Madame [K] [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3341cdc6046d47a9529f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03551

    TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/03551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 23/03551 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4X4 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [K] [X] épouse [P] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d55ad22713eb88c72aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03551

    TJ 06069, 20 juin 2025, RG 23/03551

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [I] 1 GROSSE Me DARDE 1 EXP Me GALLO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/223 N° RG 23/03551 - N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cdb5aee47295cf5f9999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03551

    TJ Caen, 8 oct. 2024, RG 23/03551

    N° du répertoire général : N° RG 23/03551 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRPE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f581734932ee482022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03551

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03551

    Du 15 mars 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/03551 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHO S.A.S. ETS JEAN CARBONEL C/ [R] [T] [F] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à SCP DROUINEAU 1927 Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a91ff97dabd6b845dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03551

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03551 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUJ N° MINUTE : 24/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bac432ce7d11a6fb07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1