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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03553

    TJ 31555, 6 juill. 2026, RG 23/03553

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 juillet 2026 prorogé au 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/03553 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFJA / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Z] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d71e293c619cd1f814925
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/03553

    TJ 38185, 21 avr. 2026, RG 23/03553

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/03553 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKTK Affaire : [G] c/ [Q] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [A] [B] [M] [G] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a63cdc6046d472f4335
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03553

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 23/03553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/[L] N° RG 23/03553 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MA6L 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure partic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96391cdc6046d47d00f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03553

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 23/03553

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Février 2026 N° RG 23/03553 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG4U Code NAC : 56B S.A.S. RESIDENCES PICARDES BDL C/ [J] [V] [C] [O] [P] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d01cdc6046d474b3908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03553

    TJ 01053, 21 nov. 2025, RG 23/03553

    JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03553 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. VILA CARNE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-e

    Lire la décision → Vérifier la source 694629b175782d5f06e18a49
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/03553

    TJ 54395, 27 mai 2025, RG 23/03553

    DU : 27 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03553 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZTT / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683629421211936937a2675c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03553

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/03553

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 64B RG n° N° RG 23/03553 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXZE Minute n° AFFAIRE : [E] [B] C/ [S] [D] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67895720428384b762e62643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03553

    TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 23/03553

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :28 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/03553 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFKE AFFAIRE :S.A.S. YUE LAN C/ S.C.I. SONIAGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articles 812 à

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b22127374c3458716d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03553

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/03553

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MARS 2024 N° RG 23/03553 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNKV Code NAC : 71H DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4f0f10468b3f5b8263e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03553

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03553

    Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03553 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMKD Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [F] [M] - Expéditions délivrées à Mr [F] [M] - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 13/02/2024 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f944fe60d502124f892

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1