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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03557 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03557

    TJ 31555, 20 oct. 2025, RG 23/03557

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 3 septembre 2025, prorogé au 29 septembre puis au 20 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03557 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCHS / JAF CAB 11 AFFAIRE : [O] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb74e1f8a20b910f7bca7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03557

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/03557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoireS délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me RUIMYpar LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVZ N° MINUTE : 8 Requête du : 04 Octobre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c772b7e1b6bf1d7de2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03557

    TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 23/03557

    1ère chambre civile CRCAM c/ [N] [B] [H] [Y] , [K] [E] [U] [O] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03557 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H57F Minute: /2024 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 671944641486831808a0099d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1