Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03557
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 23/03557
07/07/2026 ARRÊT N° 253/2026 N° RG 23/03557 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYD7 SG/KM Décision déférée du 11 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 20/02738 [T] [U] [I] C/ [W] [X] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Compagnie
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ca other ca_versailles n° 23/03557
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/03557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/03557 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAI AFFAIRE : S.A.S. [2] C/ [H] [F] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2023 par le Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03557
TJ 31555, 20 oct. 2025, RG 23/03557
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 3 septembre 2025, prorogé au 29 septembre puis au 20 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03557 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCHS / JAF CAB 11 AFFAIRE : [O] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03557
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/03557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoireS délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me RUIMYpar LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVZ N° MINUTE : 8 Requête du : 04 Octobre 2023
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ca other ca_bordeaux n° 23/03557
CA Bordeaux, 4 juin 2025, RG 23/03557
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 2025 N° RG 23/03557 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLZG S.A.S. PARTICED c/ S.A.R.L. BE CONTROL Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 23/03557
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/03557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITÉ DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/03557 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5R2 [J] [V] C/ [5] S.A.S. [8] Copie certifiée conforme délivrée le : 25.03.2025 à : -
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ca other ca_amiens n° 23/03557
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 23/03557
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Décembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca other ca_nimes n° 23/03557
CA Nimes, 20 nov. 2024, RG 23/03557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03557 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JABM ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES CAB1 08 novembre 2023 N°22/02140 [Z] C/ [G] Grosse délivrée le 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03557
TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 23/03557
1ère chambre civile CRCAM c/ [N] [B] [H] [Y] , [K] [E] [U] [O] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03557 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H57F Minute: /2024 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03557
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/03557
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVYM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03557
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/03557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03557 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03557
CA Versailles, 11 juill. 2023, RG 23/03557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 11 JUILLET 2023 N° RG 23/03557 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KJ AFFAIRE : Epoux [Y] C/ [KL], [TZ], [F] [PW] veuve [RK] et autres ... Requête en rectification
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