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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03566

    TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 23/03566

    JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03566 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. MILADE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 842 904 476, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a276aecdc6046d47ffe91e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03566

    TJ 92050, 21 nov. 2025, RG 23/03566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 23/03566 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJDA N° Minute : AFFAIRE Caisse CARPIMKO C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Caisse CARPIMKO [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6c475782d5f06ceae23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03566

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/03566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03566 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPAF NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [H] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e42e0004bd026099995ad3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03566

    TJ 54395, 24 mars 2025, RG 23/03566

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03566 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I457 AFFAIRE : Monsieur [Z] [K] C/ S.A.R.L. SOCIETE [B] FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d72af917116c2a9c8ce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03566

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/03566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03566 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHYK N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DEMATHIEU ET BARD BÂTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc19a16106af685dd3ab
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03566

    TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03566

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03566 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNMB Code NAC : 58E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au

    Lire la décision → Vérifier la source 671a94b20e2b9a97773d33f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/03566

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 23/03566

    Minute n° : 24/00347 N° RG 23/03566 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5DO AFFAIRE : [N]-S.A.S. PLEIN CIEL LES SOLUTIONS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104202c5b8c8ca1616e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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