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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03567

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 23/03567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/03567 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVRC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [X] [N] C/ MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DROIT DES MINEURS, ès qualités d’admin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce68ed6da041962ad618f
  • tj Expertise tj59350 n° 23/03567

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 23/03567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03567 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB36 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MONAI-GUEDES ARCHITECTEURS (MGA) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcbc9cdc6046d47bef0ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03567

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/03567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03567 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDJZ 82D Demande en nullité d’une délibération d’une institution représentative 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET [E] [U] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d408cdc6046d47bc6e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03567

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/03567

    Minute n° IP/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE Service contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6947770b75782d5f061940e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03567

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/03567

    Du 15 mai 2025 5AG SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 23/03567 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMNN [W] [E] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Mathieu RAFFY - FE délivrée à Me Laure COOPER Le 15/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d071bda0e3a8e18ffa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03567

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/03567

    N° RG 23/03567 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU5Q 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 54C N° RG 23/03567 N° Portalis DBX6-W-B7H-XU5Q Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. MAISONS BATISUD C/ [X] [Z] Grosse Délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 664e333ac40277ce22a1fdf4

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