Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03567
TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 23/03567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/03567 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVRC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [X] [N] C/ MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DROIT DES MINEURS, ès qualités d’admin
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tj Expertise tj59350 n° 23/03567
TJ 59350, 26 mai 2026, RG 23/03567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03567 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB36 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MONAI-GUEDES ARCHITECTEURS (MGA) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03567
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/03567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03567 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDJZ 82D Demande en nullité d’une délibération d’une institution représentative 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET [E] [U] [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03567
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/03567
Minute n° IP/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE Service contentie
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ca other ca_toulouse n° 23/03567
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/03567
27/05/2025 ARRÊT N°25/206 N° RG 23/03567 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYGX FCC/ND Décision déférée du 08 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE ( 21/01102) C. LERMIGNY SECTION COMMERCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03567
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/03567
Du 15 mai 2025 5AG SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 23/03567 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMNN [W] [E] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Mathieu RAFFY - FE délivrée à Me Laure COOPER Le 15/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca other ca_nimes n° 23/03567
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/03567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03567 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JACC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 03 octobre 2023 RG :11-23-0001 [W] C/ [T] Grosse délivrée le à Selarl PG SCP
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ca other ca_versailles n° 23/03567
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/03567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03567 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIA7 AFFAIRE : [D] [C] C/ S.A.S. UNISYS FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Octobre 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03567
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03567
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°246 N° RG 23/03567 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BU M. [V] [G] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03567
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/03567
N° RG 23/03567 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU5Q 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 54C N° RG 23/03567 N° Portalis DBX6-W-B7H-XU5Q Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. MAISONS BATISUD C/ [X] [Z] Grosse Délivré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03567
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/03567
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03567 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OD Décision déférée à la Cour : Arr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03567
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03567 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 23/03567
CA Rouen, 4 mars 2024, RG 23/03567
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/03567 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPWJ Affaire : Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 2] APPELANT Etablissement Public POLE EMPLOI NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03567
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 23/03567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 23/03567 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4K7 Du 08 NOVEMBRE 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [P] [J] Maître [F] [O] ORDONNANCE LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TRO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03567
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 23/03567
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03567 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OD APPELANT : M. [N] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, a
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