Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expertise tj38185 n° 23/03571
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 23/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 23/03571 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI4C N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Florine MULLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Juin 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03571
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03571 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZWJ N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendred
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/03571
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 23/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 11] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 COPIE SECRETARIAT BATONNIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/03571 - N° Portali
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/03571
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/03571 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG2W JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [N] [H] [O] épouse [C] [R] C/ [D] [C] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/03571
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/03571 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3X7 Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : Mme [C] [B] [P] C/ M. [W] [R] [F] [Z], M. [E] [Z], Mme [H] [N] [O] [Z], Mme [H] [K] [S] [Z] épouse [X], Mme [C] [V] [I] [L] veuve [Z]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03571
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 23/03571
N° RG 23/03571 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX4G 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/03571 N° Portalis DBX6-W- B7H-XX4G Minute n°2024/ DU 24 Octobre 2024 AFFAIRE : FONDATION JOHN BOST C/ ZURICH INSURANCES PLC Grosse délivrée le à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY SELARL GONDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03571
TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 23/03571
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03571 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGSJ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [M] [L] [U] [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03571
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03571 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLIO N° PARQUET : 23/3571 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [X] [J] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03571
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/03571
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/03571 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLF2 AFFAIRE : SDC [12] SCCV [12] C/ SARL GAETAN DELAHAYE MENUISERIES [B] [J] copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03571
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/03571
Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03571 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMNU S.A.S. STUDY’O C/ [O], [P], [F] [E] - Expéditions délivrées à Me Marion LACOME D’ESTALENX Madame [O], [P], [F] [E] - FE délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le 05/01
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