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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/03574

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 23/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03574 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKAF N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO Me Alexia JACQUOT Maître Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-RAYMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd013dcdc6046d47f9f1d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03574

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 23/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLIR N° PARQUET : 23-1050 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946522b75782d5f06eb2283
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03574

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03574 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Requête du : 14 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0244102fc178212f7e696
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03574

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZWN N° MINUTE : 2024/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc231bb6f60ce8bb227c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03574

    TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/03574

    Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03574 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMN4 [Z] [P] C/ [Y] [H] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL Madame [Y] [H] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 05/01/2024 Avocats : Me Thierry F

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314cd4f3671a27f85cca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03574

    TJ Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/03574

    N° RG 23/03574 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXOF 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/03574 N° Portalis DBX6-W- B7H-XXOF Minute n°2023/ DU 22 Décembre 2023 AFFAIRE : [H] [K] C/ [S] [C] [T] [J] Grosse délivrée le Me Sabrina BEUVAIN SCP DACHARRY & ASSOCIES TR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1