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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03580

    TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 23/03580

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03580 - N° Portalis DBX2-W

    Lire la décision → Vérifier la source 674100313b5d4fe644ed7309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03580

    TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 23/03580

    Min N° 24/00556 N° RG 23/03580 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGWV M. [U] [W] C/ E.U.R.L. [U][Y] COUVERTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 09 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DÉFENDERESSE : E.U.R.L. [U][Y] COUVERTURE M. [U] [Y] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001ced9953d09165e15b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03580

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03580

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03580 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGQ Minute : 24/1029 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9d075782d5f06007096
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03580

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03580

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 23/03580 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUGL DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 66830312d7288dcb2a05e118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03580

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/03580

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Mai 2024 N° RG 23/03580 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NF7R Code NAC : 50B Société GRAF S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 665104db9d5614ec4f7ea61a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03580

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/03580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03580 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B74 N° MINUTE : 23/00204 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d7baa704a07f4934315

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1