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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03583

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 23/03583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00904 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRYR AFFAIRE : [Q] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa07cdc6046d479ba172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03583

    TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/03583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JC AFFAIRE : [E] [I] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe546af9fd1f80948898
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03583

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/03583

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim [X] ABDEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed335418c246fd6a54d0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03583

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/03583

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01514 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03583 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34Z2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03583

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/03583

    N° RG : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3M 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30A N° RG : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3M Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [P] C/ S.C.I. CRISSIMO Grosses délivrées le à Avocats : Me Anne-sophie LOURME la SELEURL REYNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd31c3411ff3451e3cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03583

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/03583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7E NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 03 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 5] assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fec7e9172da17169e53eac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03583

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03583

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415df5112d8edd058378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03583

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/03583

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Mai 2024 N° RG 23/03583 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NERQ Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [O] [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 665104dd9d5614ec4f7ea665
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03583

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/03583

    Du 19 janvier 2024 56Z PPP Contentieux général N° RG 23/03583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMQB [O] [V] C/ S.A.S. PSA RETAIL [Localité 6] - Expéditions aux parties Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4c54a01215df762af7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1