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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03585

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 23/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 23/03585 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IESL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [I] [K] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a699cdc6046d4749611a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03585

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/03585

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03867 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03585 - N° Portalis DBW3-W-B7H-342R AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d70da7cb996dc93962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03585

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 23/03585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03585 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPX3 NAC : 5BC JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [W] [H] [J] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0826b3454b9878881da1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03585

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03585 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLJH N° PARQUET : 23/1426 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143ec6c6896192a68782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03585

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 23/03585 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3N6 Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Sabine TISSERAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e8c6c6896192a66251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03585

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03585

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c96d9a603a692914caf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03585

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03585

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSHI Minute : 24/1030 Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 9] & [Adresse 10] ET [Adresse 8] REP

    Lire la décision → Vérifier la source 6947160075782d5f060df888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03585

    TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 23/03585

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 JUIN 2024 N° RG 23/03585 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLSO DEMANDERESSE : Madame [Y] [L] [H], épouse [D], née à [Localité 6] (78) le 5 novembre 1945, de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 3], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ede0c63cd64a75c4c75d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03585

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03585 N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXD N° de Minute : L 24/00326 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE SECTION PROFESSIONELLE DES PHARMACIENS C/ [V] [F] [J] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b662ca89df237e275f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1