Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03585
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 23/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 23/03585 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IESL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [I] [K] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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ca other ca_paris n° 23/03585
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/03585
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV5P Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03585
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIDZ AFFAIRE : S.A. LABORATOIRES EXPANSCIENCE C/ [L] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03585
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/03585
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03867 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03585 - N° Portalis DBW3-W-B7H-342R AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03585
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 23/03585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03585 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPX3 NAC : 5BC JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [W] [H] [J] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03585
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03585 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLJH N° PARQUET : 23/1426 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03585
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 23/03585 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3N6 Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Sabine TISSERAN
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ca other ca_bordeaux n° 23/03585
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/03585
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03585 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL4F Madame [Z] [U] EPOUSE [H] c/ S.A.S. KELLY SERVICES S.A. BNP PARIBAS SA Natur
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ca other ca_colmar n° 23/03585
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 23/03585
MINUTE N° 128/25 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03585
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03585
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03585
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03585
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSHI Minute : 24/1030 Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 9] & [Adresse 10] ET [Adresse 8] REP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03585
TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 23/03585
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 JUIN 2024 N° RG 23/03585 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLSO DEMANDERESSE : Madame [Y] [L] [H], épouse [D], née à [Localité 6] (78) le 5 novembre 1945, de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 3], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03585
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03585
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°261 N° RG 23/03585 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CK M. [J] [W] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03585
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/03585
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 N° de MINUTE : 24/410 N° RG 23/03585 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBI7 Jugement (N° 22-000014) rendu le 27 Juin 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03585
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03585 N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXD N° de Minute : L 24/00326 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE SECTION PROFESSIONELLE DES PHARMACIENS C/ [V] [F] [J] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03585
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4MO AFFAIRE : S.A.S. ATRIUM GESTION C/ S.A.S. FONCIA MANSART Décision déférée à la cour : Ordo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03585
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03585
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03585 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPXL Affaire : SCI ASTING'S [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTE Edwige Wittrant, pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03585
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03585 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03585
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2023, RG 23/03585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 240 Rôle N° RG 23/03585 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5UU S.A.S.U. DAIMLER TRUCK FRANCE C/ [X] [D] [S], [W], [V] [I] S.A.S. INTERNATIONAL GARAGE Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03585
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/03585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFHB Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'ORDON
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