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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03591 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03591

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 23/03591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03591 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLJ2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Mars 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S SAS M

    Lire la décision → Vérifier la source 68891212164153e3cd1d6600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03591

    TJ 14118, 10 avr. 2025, RG 23/03591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03591 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRR3 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 mars 2025 prorogé au 10 Avril 2025 S.C.I. GASTON SAUVAGE C/ [J] [V] [M] [R] épouse [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f979ad0ea89248182ac2a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03591

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03591

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03591 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSID Minute : 24/00654 Monsieur [N] [V] C/ Monsieur [P] [C] Exécutoire, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4360f06e1567cdd9f911

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1