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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03598 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03598

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/03598

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03598 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEQ5 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b4a0ea89248182afe15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03598

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/03598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 23/03598 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VWT PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a56ac839fdebfb11e28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03598

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 23/03598

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [J] [F] [D] [U] [K] La Minutais 44540 LE PIN Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8a38de0398b51bbf3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03598

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03598 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLKH N° PARQUET : 23/1396 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [R] Chez [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadd749deb7110df90ae6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03598

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/03598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03598 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7C NAC : 5BB JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSES Mme [R] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Hanna ALIBHAYE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b707f31ecb9d9320a8a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03598

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/03598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurent LOYER Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03598 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWAY N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665620f0f76bcc1332cfc516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03598

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/03598

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03598 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIL Minute : 24/108 S.D.C. [Adresse 9] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd528b5f33015ad01c636

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1