Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03598
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/03598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/03598 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFZ AFFAIRE : [W] [K] C/ Société [6] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2023 par le Co
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ca other ca_toulouse n° 23/03598
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 23/03598
11/09/2025 N° RG 23/03598 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYMC Décision déférée - 01 Septembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/01590 [Y] [W] NÉE [C] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE REPUB
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ca other ca_grenoble n° 23/03598
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03598
N° RG 23/03598 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7UV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL ZANA ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03598
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/03598
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03598 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEQ5 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03598
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 23/03598 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VWT PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03598
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 23/03598
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [J] [F] [D] [U] [K] La Minutais 44540 LE PIN Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03598
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/03598
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/03598 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03598
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 23/03598
MINUTE N° 359/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03598
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/03598
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03598 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7UV 1ère Chambre Civile C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL ZANA ET ASSOCIES ORDONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03598
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03598 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLKH N° PARQUET : 23/1396 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [R] Chez [T]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03598
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03598
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°271 N° RG 23/03598 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3C2 M. [W] [R] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILOV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03598
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/03598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03598 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7C NAC : 5BB JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSES Mme [R] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Hanna ALIBHAYE, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03598
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurent LOYER Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03598 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWAY N° MINUTE : 1/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03598
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/03598
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03598 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIL Minute : 24/108 S.D.C. [Adresse 9] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03598
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/03598
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° / 2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03598 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFIE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03598
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/03598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ N° RG 23/03598 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5VY [U] [J] C/ S.A.R.L. LES FEUX DE LA RADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03598
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03598 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03598
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03598
N° RG 23/03598 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6J7 Nom du ressortissant : [G] [P] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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